Qu’arrive-t-il quand un acheteur décide de ne plus acheter?
Lorsqu’une promesse d’achat est acceptée et que toutes les conditions à l’exception de celle de signer l’acte notarié sont toutes réalisées, on peut dire que la propriété est vendue. Il ne reste que l’étape de se présenter chez le notaire pour la signature de l’acte de vente et la publication au registre foncier, ce qui rend la transaction entièrement réalisée.
Entre le moment de l’acceptation de la promesse d’achat avec les conditions levées et la signature chez le notaire, il peut se passer bien des choses quoique ce n’est pas chose courante d’avoir à vivre des situations stressantes pour toutes les parties impliquées. Il arrive que l’acheteur a soudainement décidé qu’il ne veut plus acheter, il peut y avoir différentes raisons mais disons que pour notre exemple, il a simplement décidé de ne plus acheter et de ne pas se présenter chez le notaire pour la signature. Il est lié juridiquement avec le vendeur et il doit pourtant respecter son engagement mais il demeure que rien n’empêche qu’il ne se présente pas pour la signature. Il s’expose donc à des recours contre lui, premièrement le vendeur pourrait intenter un recours en passation de titre, c’est-à-dire qu’un juge devra trancher et rendre un jugement à l’effet que l’acheteur devra ou ne devra pas signer l’acte de vente tel que convenu dans la promesse d’achat. L’acheteur s’expose également à devoir payer les frais de courtage immobilier qui auraient dû être payés par le vendeur lors de la transaction. Il pourrait aussi être tenu responsable d’une éventuelle perte lors de la revente de la propriété, autrement dit, si la propriété avait été vendue $250 000,00 et que le vendeur procède à la revente et qu’il fait les efforts pour en obtenir le maximum mais qu’il ne réussit à obtenir que le montant de $225 000,00, la perte de $25 000,00 pourrait donc être réclamée à l’acheteur en défaut ainsi que les frais encourus pendant la durée de la remise en vente.
Cette situation n’est pas souhaitable pour personne et n’est pas chose courante non plus. La bannière Remax offre à ses clients admissibles une protection nommée Tranquilli-T et dans notre cas présenté plus haut, le vendeur serait sans doute dédommagé dans le cadre du programme. Après avoir été analysé, il est probable que le vendeur serait remboursé pour les frais encourus du fait qu’il n’a pas été payé à la date prévue de l’acte notarié. Ces frais peuvent être ceux d’électricité, les taxes municipales et scolaires, les frais d’entretien, les assurances habitation ainsi que d’autres frais et ce toujours après analyse du dossier par le service qui administre ce programme. Cette protection pourrait couvrir notre vendeur pendant une période de 6 mois et n’excédant pas un montant de $25 000,00. On peut dire que c’est vraiment un baume sur une situation désagréable pour toutes les parties impliquées mais qui vient sécuriser la situation financière de notre vendeur et évite ainsi à devoir couvrir le coût de deux propriétés en même temps car souvent, le vendeur a fait l’acquisition d’une nouvelle propriété et il devrait assumer les frais des deux propriétés s’il n’avait pas cette protection. Rappelons que cette protection est offerte gratuitement aux clients qui transigent avec un courtier Remax participant et qui implique une propriété admissible.
Dans un prochain texte, je vous parlerai d’un autre volet qui protège les clients Remax, le programme Tranquilli-T pourrait acheter votre propriété!