Mise en vente d’un immeuble d’une succession

Lorsque vous êtes impliqués dans la liquidation d’une succession.

En tant que courtier immobilier, je suis souvent confronté aux gens qui sont soit la famille immédiate d’une personne décédée ou bien le liquidateur testamentaire et qui doivent agir en ce qui concerne la liquidation des biens de la succession. Ils sont souvent impliqués émotivement car la plupart du temps, c’est un membre de la famille proche qui est décédé.

Nous devons donc prendre en considération que les gens avec qui nous transigerons sont à la fois endeuillés et pris par un sentiment d’appartenance aux biens qu’ils doivent liquider du fait que le proche décédé aimait surement tous ces biens. Il peut souvent s’agir de la propriété que l’on va mettre en vente et dont la famille a été élevée sur cette propriété alors les souvenirs rattachés à cet endroit y sont très forts.

Quand les gens nous appellent pour mettre en vente une propriété de ce type, il y a plusieurs questions que nous devons poser et obtenir les bonnes réponses. À savoir, est-ce que la propriété appartient toujours à la succession? C’est-à-dire, que la déclaration de transmission n’a pas encore été rédigée ni publiée. À ce moment, le chemin pour la mise en vente est très différent pour nous.

Dans le premier cas, il nous faudra obtenir copie du testament ainsi que les preuves de la recherche testamentaire démontrant que le testament que nous avons en mains est bien le dernier et qu’il représente bien les dernières volontés du défunt. À partir de là, il y a le liquidateur testamentaire qui y est nommé normalement et c’est avec lui que nous devrons signer les documents relatifs à la mise en vente et bien-sûr, toutes les négociations passeront par cette même personne qui est autorisée par la loi à agir en fonction du testament.

Dans le second exemple, si une déclaration de transmission a été publiée, la propriété a été transférée aux légataires, c’est-à-dire aux héritiers de la propriété. Dans ce cas, nous avons besoin d’une copie de cette déclaration de transmission et nous aurons besoin de la signature de tous les héritiers nommés comme étant les propriétaires de la propriété à moins qu’une procuration ne convienne de nommer un représentant et signataire des documents au noms des autres propriétaires. Parfois, il peut y avoir plusieurs représentants si les héritiers sont nombreux.

Vous pouvez jeter un coup d’œil sur cette page : http://www4.gouv.qc.ca/FR/Portail/Citoyens/Evenements/deces/Pages/accueil.aspx?pgs

On y trouve plusieurs informations pertinentes à notre sujet. Vous pouvez également consulter un texte de Marie-Josée Potvin de La Capitale assurances qui donne de l’information dans les cas ou il n’y a aucun testament : http://blogue.lacapitale.com/habitation/succession-sans-testament/

Lorsque vient le temps d’établir le prix pour la mise en vente, il est souvent problématique de le faire car si les héritiers sont impliqués émotivement, ils attachent souvent une valeur sentimentale à la propriété mais cette valeur n’est pas monnayable lorsque vient le temps de vendre à une tierce personne qui n’avait aucune attache à la propriété ou à la personne décédée. On se retrouve souvent avec des gens qui vont vouloir annoncer un prix beaucoup plus élevé que la réelle valeur marchande du bien. Nous pourrons donner notre opinion quant à la valeur mais il en reste que ce sont les gens au final qui vont décider du prix de mise en vente.

Plusieurs facteurs dans le temps viendront probablement rétablir les faits. Les coûts d’entretien et les frais fixes reliés afin de conserver la propriété le temps de la vendre vont faire en sorte que les héritiers vont y réfléchir et ils communiqueront avec nous pour établir un nouveau prix. Dans certains cas, ils vont s’en remettre à notre expérience dans le domaine mais certains seront tentés encore une fois de ne pas rétablir le prix de la mise en vente au bon prix parce qu’ils ont encore un attachement trop fort sentimentalement.

Dans un prochain texte, je vous donnerai des détails sur ce que peut représenter le coût d’entretien et les frais fixes à assumer pendant la mise en vente.

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