Vice-caché ne signifie pas ‘camoufler’

Un vice caché n’est pas quelque chose que vous camouflez !

Aujourd’hui je vais vous parler des fameux vices-cachés qui sont tant effrayant pour tout le monde. Quand vient le temps de penser à la vente de votre propriété, tout le monde pensent aux problèmes éventuels suite à la vente, une poursuite du nouveau propriétaire pour plusieurs milliers de dollars… Soyez rassuré, ce n’est pas si courant que ça les poursuites. Il suffit d’être bien conseillé et de faire les bons choix mais surtout de prendre le temps de comprendre la poursuite et de parler au poursuivant.

 

D’abord, un vice caché n’est pas quelque chose que vous camouflez mais plutôt un problème que vous ne connaissiez même pas l’existence. Vous vous dites que vous ne pouvez pas connaitre ce qu’il y a à l’intérieur des murs de votre maison et vous avez bien raison! Par contre, la loi vous oblige à le garantir aux acheteurs et ce sans aucune limite de temps. Ça fait peur ça non ?

Allons plus loin dans la réflexion. Pour s’appeler un vice caché il doit rencontrer 3 critères qui sont :

  • Doit ne pas être connu
  • Doit causer un préjudice à l’acheteur au point qu’il n’aurait pas acheté la propriété ou qu’il n’aurait pas payé le même prix s’il avait connu le problème
  • Doit avoir existé durant que le ou les vendeurs étaient propriétaires

Si on retrouve ces critères, il y a de fortes chances que l’on soit en présence d’un vice caché. Il faut alors ne pas perdre de temps et aviser les anciens propriétaires dans les meilleurs délais afin qu’ils puissent prendre connaissances du problème à moins d’être en présence d’un problème qui demande une réparation urgente afin d’éviter d’aggraver le dit problème.

C’est assez simple quand on prend le temps de comprendre chaque point. Et la poursuite peut s’adresser à plus d’un ancien propriétaire mais il faudra être en mesure de démontrer que le vice existait durant la propriété du bien c’est-à-dire que si vous poursuivez le propriétaire d’il y a 24 ans, il faut pouvoir démontrer que ce vice était présent il y a au moins 24 ans aussi. C’est souvent là que ça se corse car quand on parle que le vendeur garantie la propriété sans limitation au niveau du temps on comprend alors que ça devient de plus en plus difficile de démontrer l’existence du problème plus on avance dans le temps.

 

Je donne souvent comme exemple à mes clients que suivant la vente de la propriété, l’acheteur fait changer une fenêtre du salon seulement 3 mois après et l’assise de la fenêtre est pourrie. Il sera donc facile de démontrer que le vice existait 3 mois avant puisque la pourriture prend plus de temps que ça à se former normalement. Mais si le même cas arrive quelques années après, il sera de plus en plus difficile de confirmer l’existence au moment où l’ancien propriétaire était présent.

Comme piste de solution aux problèmes relevés rapidement, je mentionne alors de prendre le temps de rencontrer les acheteurs afin de constater avec eux l’ampleur du problème et ainsi les mettre en confiance que vous prenez au moins le temps de voir et de penser à une solution sans l’intervention du système de justice. Je leur dis également que s’ils avaient changé cette fameuse fenêtre avant de vendre la propriété, ils auraient été confronté au problème et ils auraient sans doute pris les moyens d’y remédier. Et si ils avaient pris la décision de ne pas réparer l’assise de la fenêtre, il aurait fallu qu’ils le divulgue dans la déclaration du vendeur et l’acheteur aurait fait l’achat en payant le prix en conséquence. Ce qui généralement porte la réflexion assez loin pour que les négociations pour un règlement à l’amiable et la relation entre l’acheteur et le vendeur demeure bonne.

 

Dans les reportages à la télé, on nous raconte seulement des histoires d’horreur et on ne met pas en lumière tout le problème et souvent, on romance l’histoire pour obtenir le plus grand auditoire… ces cas ne sont pas courants et il est plutôt rare que nous n’arrivions pas à prendre entente entre les parties de façon à minimiser les dépenses ainsi que les casse-têtes.